portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Galopins !" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/09/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin